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Nouvelles

réseaux sociaux - par webmaster le 26/06/2013 @ 22:44

 

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Congrès ordinaire - par webmaster le 24/06/2013 @ 00:01

 

Lors du congrès ordinaire de la FFMKR, les représentants syndicaux ont travaillé, dans une optique constructive, sur l'avenir de la profession. Cette étude prospective qui portait principalement sur la formation initiale, la formation continue, la vie conventionnelle et la prévention, a aboutit à l'élaboration et au vote d'un certain nombre de motion:

 

Le congrès de la FFMKR du 22 Juin 2013 réaffirme son attachement à l'intégration universitaire de la formation des étudiants en masso-kinésithérapie par recrutement PACES. L 'ensemble de la formation doit obligatoirement faire l'objet d'une convention universitaire. Il rejette toute autre forme de recrutement, notament par le biais d'une filière paramédicale.

 

Le congrès de la FFMKR réuni à Rouen les 21, 22 et 23 Juin 2013 s'oppose fermement à la création et à l'application de tout nouveau référentiel tant que l'observatoire mis en place par l'article 3 de l'avenant 3 n'aura pas présenté les conclusion d'une étude mesurant l'impact médico-économique des premiers référentiels instaurés depuis 2010.

 

Vu l'article L 162-1-7 du code de la sécurité sociale, vu l'avenant 3 de la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes

Vu les recommandations HAS de 2006 et 2008 concernant l'orientation des patients nécessitant une rééducation

Vu l'article L 315-1 du code de la sécurité sociale

Le congrès mandate le conseil fédéral pour examiner toutes les pistes juridiques possibles pour engager d'éventuelles procédures nécessaires au respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnellles tant en ville qu'en établissement de soins.

 

Le congrès réuni les 21, 22 et 23 Juin 2013 mandate le conseil fédéral pour exiger de l'UNCAM de communiquer le bilan des MSAP en établissement SSR/CRF. En fonction des marges de manoeuvres dégagées, la profession exige une réunion pour examiner les évolutions ultérieures des lettres clés telle que prévue dans l'article 7.2 de l'avenant N3.

 

Le congrès FFMKR refuse l'inscription à la CHAP d'un acte de rééducation pour lymphoedème du membre supérieur associé à une rééducation de l'épaule après traitement d'un cancer du sein. En effet, cette proposition inclut un référentiel déguisé car l'association de ces deux actes est limitée à 10 séances. De plus, il n'est rien prévu pour pouvoir associer ces deux actes au-delà de ces dix séances. Par ailleurs cela ne résout en rien le problème de prise en charge à taux plein de deux actes effectués le même jour sur un même patient

 

Le congrès FFMKR des 21, 22 et 23 Juin 2013 mandate le conseil fédéral pour qu'un assouplissement de l'application telle que prévue dans l'avenant n°3, au sein de l'Observatoire, concernant la gestion du dispositif de régulation de la démographie kinésithérapique libérale (1.2.1) soit mis en place en fonction des cas particuliers non prévu dans cet avenant..

 

 

 

 


Congrès extraordinaire - par webmaster le 23/06/2013 @ 22:59

 

Les syndicats départementaux de la FFMKR réunit en congrès extraordinaire le vendredi 21 Juin 2013 ont, à l'issu d'un vote (73 % pour), donné mandat à leurs représentants nationaux pour signer l'avenant 4.


Elections à la Carpimko - par webmaster le 16/06/2013 @ 18:33

Consultez le site http://vote.carpimko.ffmkr.org

 

Elections à la Carpimko :

 

Votez Sophie LE GALL

seule candidate bretonne à la Carpimko 2013.

(Le Folgoët, Finistère)

 

Refusez les injustices imposées aux MK,

votez et faites voter FFMKR

liste «Rassembler & agir»

 

=> Le bilan des élus CNMKL, aux commandes de la CARPIMKO depuis 2010 : hausse des cotisations : + 380 € en 2013 et + 500 € en 2014. Stop, la FFMKR n’en veut plus.

=> « Moins on gagne, plus on paye ! » : quand un kiné paye 1.421 € par an pour sa cotisation retraite, un médecin paye 900 €, un vétérinaire 560 €, un dentiste 395 €, un expert comptable 146 €, un notaire 79 € et un pharmacien 75 €. La FFMKR s’engage à ce que ça change.

=> quand la Cnavpl «pompe» 110 millions € pour la compensation interne, et quand l’Etat «pompe» 110 autres millions d’€ pour la compensation nationale : qui cotise en vain ?

=> quand la Carpimko ne peut plus se faire entendre au conseil de la Cnavpl, parce que son président a été «démissionné» de son poste de vice président Cnavpl pour avoir voulu s’attaquer au système des injustices envers les auxiliaires médicaux : les élus CNMKL n’ont pas bougé le petit doigt, mais la FFMKR veut retrouver sa place au Bureau.

 

Refusez le «moins on gagne et plus on paye»,

votez pour la liste «Rassembler & agir»

avant le 25 juin.

 

 

Les acquis de la Carpimko quand la FFMKR était à la gouvernance :

=> les avantages familiaux en fonction du nombre d’enfants pour les MK femmes comme dans le régime général, une égalité logique !

=> l’indexation du point de retraite sur l’inflation : gardons le !

=> la possibilité de rachat de la première année d’exercice qui était exonérée. Une bonne affaire financière !

 

Consultez le site http://vote.carpimko.ffmkr.org

 

Le programme de la FFMKR :

=> le refus de l’augmentation de cotisation sans contrepartie de droits

=> le refus de la mutualisation des régimes qui pousserait à «pomper» davantage pour la compensation,

=> l’introduction d’une dose de capitalisation volontaire par création de régimes facultatifs, pour permettre une amélioration de la pension

=> la reconnaissance de la pénibilité, sous forme d’avantages

=> la mensualisation de la pension d’invalidité,

=> le mi-temps thérapeutique, pour faciliter le retour progressif au travail

=> la réduction du délai de 90 jours dans le régime invalidité-décès

=> la prise en compte progressive de la dépendance

=> la création d’un collège de retraités

 

Liste soutenue par l’AMKO, la CNMKDE et l’ANDRLMK.

 

*CARPIMKO Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues

*CNAVPL Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales

*FFMKR  Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs

*AMKO Association des Masseurs Kinésithérapeutes Ostéopathes

*CNMKDE Coordination Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes Diplômés d’Etat

*ANDRLMK Association Nationale de Défense des retraites et des Retraités Libéraux des Masseurs Kinésithérapeutes

 

 
   

 


prescription - par aubert le 27/05/2013 @ 10:24

Rappels juridiques sur les dispositifs médicaux (DM) :
 
L’article L.165-10 CSS modifié en 2011 subordonne la prise en charge des produits et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations à diverses conditions

Le Décret n°2012-860 du 5 juillet 2012 paru au JO du 7 juillet 2012 fixe les règles de prescription et délivrance des dispositifs médicaux et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations pour lesquels aucun encadrement n’existait jusqu’alors (art. R.165-36 à R.165-44 CSS)

Applicable au 1er septembre 2012

Sont ainsi autorisés à prescrire des dispositifs médicaux :
des médecins

des chirurgiens-dentistes

des sages-femmes

des masseurs-kinésithérapeutes

des infirmiers

des pédicures-podologues


Points nouveaux du droit réglementaire des règles de prescription :


Les nouvelles dispositions portant sur la durée, le renouvellement et le contenu de la prescription des dispositifs et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations sont applicables, à défaut de spécificité prévue par la nomenclature.


Durée de la prescription : durée d’une ordonnance de dispositifs médicaux limitée à 12 mois (art. R.165-36 CSS) ; au-delà : une nouvelle prescription est nécessaire.

Renouvellement de la prescription : interdiction du renouvellement d’une ordonnance de « produits ou prestations LPP », sauf mention expresse du prescripteur sur l’ordonnance (art. R.165-37 CSS).

Mentions obligatoires de l’ordonnance supplémentaires (art. R.165-38 CSS, en complément de l’art. R. 161-45 CSS) :

1° La désignation précise du produit ou de la prestation,

2° La quantité de produits nécessaires ou le nombre de conditionnement(s) en fonction de la durée de la prescription,

3° Les conditions particulières d’utilisation lorsqu’elles existent,

4° Le cas échéant, l’âge et le poids du bénéficiaire de la prescription.

Démographie - par Aubert le 27/05/2013 @ 10:24

Démographie, zones sous dotées et très sous dotées : Les avantages du contrat incitatif

 
Pour adhérer au « Contrat Incitatif masseur-kinésithérapeute », le professionnel doit :

- être conventionné

- venir exercer dans une zone « très sous dotée » ou « sous dotée » ou y poursuivre son exercice

ou justifier de la réalisation aux deux tiers de son activité libérale conventionnée auprès de patients résidant dans une de ces zones.


Le masseur-kinésithérapeute peut exercer soit en groupe, soit de manière individuelle.

Dans la seconde situation, le professionnel doit s’engager à avoir recours à des masseurs-kinésithérapeutes remplaçants afin d’assurer la continuité des soins en son absence (des mesures d’assouplissement sont négociées en fonction de cas individuel).

L’adhésion au contrat permet au masseur-kinésithérapeute libéral éligible, d’obtenir :

- une indemnité forfaitaire annuelle de 3 000 € pendant 3 ans,

- une prise en charge intégrale de ses cotisations sociales relatives aux allocations familiales par l’Assurance maladie allant jusqu’à 2800 € pendant 3 ans.


Ces aides sont pérennes et renouvelables tous les 3 ans à condition d’en faire la demande.
 
Le versement de l’aide prévue par l’avenant 3 et la prise en charge des cotisations familiales seront effectués après vérification de la réalisation des engagements par les masseurs-kinésithérapeutes (réalisation de l’activité aux 2/3 auprès de patients résidant en zone très sous dotée ou sous dotée, taux de télétransmission annuel supérieur ou égal à 70 % de l’activité).


Comment obtenir les aides incitatives:

Ne tardez pas, ne passez pas à côté de cette manne financière…

Prenez contact auprès de votre CPAM, avec le service des relations avec les professions de santé ou avec la FFMKR Bretagne pour savoir si vous êtes élligible.


calendrier de réunions - par webmaster le 23/05/2013 @ 11:59

Le calendrier FFMKR

 

Jeudi 23 mai à Dinan 20 h 30 réunion pour les élections à la CARPIMKO : hôtel Best Western, 26 quai des Tallards 22100 Dinan (port de Dinan, côté Lanvallay)

Jeudi 30 mai à Hennebont 20 h 30 AG 56 et réunion pour les élections à la CARPIMKO : Maison pour tous, Parc de Kerbihan (salle Chevassu)

Lundi 03 juin à Quimper 20 h 30 AG 29 et réunion pour les élections à la CARPIMKO : hôtel Mercure, boulevard de la gare

Jeudi 06 juin à Plérin 20 h 30 AG et réunion pour les élections à la CARPIMKO : hôtel Le chêne vert (bord de voie express)

Mardi 11 juin à Brest 20 h 30 réunion pour les élections à la CARPIMKO : centre de formation Keraudren rue Ernestine de Trémaudan (face à la clinique de Keraudren)

Jeudi 13 juin à Pontivy 20 h 30 réunion pour les élections à la CARPIMKO : Palais des congrès, place des ducs de Rohan

21, 22 et 23 juin à Rouen congrès financier et congrès ordinaire.


crédit d'impôt - par webmaster le 18/04/2013 @ 19:39

Pour celles et ceux qui font leur compta tout seuls petit rappel

 Mode d'emploi    "Crédit d'impôt formation"
*son montant se calculant grâce au formulaire crefa n°12635*05  en cumulant les heures de formation de l'année justifiées par une attestation de l'organisme formateur et en suivant les instructions du dit formulaire
le montant du crédit d'impôt se reporte: 
*  dans la case 8WD de la Déclaration de Revenu
*  et dans la case GH de la Déclaration d'Impôts

ehpad - par webmaster le 03/04/2013 @ 14:02

Contrats EHPAD,

Nouvel arrêté du conseil d'état.


Le 1er janvier 2011, le contrat type national portant sur les conditions d'exercice des Masseurs – kinésithérapeutes intervenant en EHPAD était publiait au JO. Chaque professionnel intervenant en EHPAD devait signer ce contrat.

En 2012, devant les procédés de certaine EHPAD ( rétrocessions d'honoraires, diminution de la valeur de l'acte, réduction voir suppression des soins), la FFMKR exigeait et obtenait qu'une charte de bonne pratique relative aux modalités d'intervention des MK libéraux dans les EHPAD soit signée et annexée au contrat type.

Le 20 mars 2013 , un arrêté du conseil d'état vient d'annuler les dispositions ouvrant la possibilité d'inclure dans les contrats des engagements entre professionnels et établissements allant au delà de ceux prévus par la loi.

 

Concrètement:

 

1. Si un contrat a déjà été signé auparavant

 

Soit les parties décident d'un commun accord de mettre fin à leur accord initial pour signer un contrat type national respectant l'arrêt du conseil d'état.

Soit les parties décident d'adopter un avenant à leur contrat, pour inclure les clauses comprises dans le nouveau contrat type qui ne figurerait pas déjà dans leur contrat en faisant une référence explicite aux nouvelles dispositions réglementaires.

 

2.Si aucun contrat n'a été signé

 

Si le MK exerce dans un «EHPAD sous forfait partiel»,il n'y a pas de soucis quant à la signature.

Si le MK exerce dans un «EHPAD sous forfait global», il est indispensable d'insérer dans le nouveau contrat une clause portant sur la rémunération du professionnel de santé libéral.

 

Important

La mise en œuvre de ce contrat n'induit aucun lien de subordination du professionnel libéral vis à vis du directeur de l'EHPAD. La FFMKR vous demande de refuser de signer tout contrat qui ne respecterait pas le principe du paiement à l'acte lors de vos interventions en EHPAD. Enfin , la signature du contrat type doit également s'accompagner de la remise et de la signature de la charte de bonne pratique.


les bonnes pratiques - par webmaster le 03/04/2013 @ 09:53

 Madame, Monsieur,
 
La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement souhaitent avoir communication de réalisations exemplaires qui, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens.
 

Quels types de réalisation sont plus particulièrement recherchés ?
Fortes de l’expérience du recueil 2011-2012 qui a permis l’identification de 167 réalisations, les ministres souhaitent poursuivre leur action de valorisation de bonnes pratiques, tout en focalisant sur deux aspects de l’accessibilité :
  1. les "Petits plus qui facilitent la vie de tous"
  2. les réponses construites au niveau local pour permettre une gestion cohérente de la politique d’accessibilité sur un territoire
 
1. Les "Petits plus qui facilitent la vie de tous"
Sont ici attendues toutes bonnes solutions qui, déployées avec un faible coût, ont un impact fort sur la qualité de vie. Ce peut être des objets détournés de leur fonction initiale, des utilisations intelligentes, des montages astucieux. Il peut aussi s’agir de mettre l’accent sur un aspect particulièrement fort d’un projet global (ex : la signalétique dans un bâtiment) ou sur la réponse à des besoins plus spécifiques.
 
Ces réalisations doivent concourir à faciliter la vie quotidienne pour :
  • bien vivre dans son logement,
  • se déplacer avec facilité (que ce soit dans les transports ou sur la voirie et les espaces publics, qu’il s’agisse d’aménagements ou de matériel),
  • accéder aux prestations offertes dans les établissements recevant du public ou les installations ouvertes aux publics.
 
Ces "petits plus" doivent s’intégrer dans une démarche d’accessibilité et répondre nécessairement à des critères de qualité assurant une pérennité de la solution et la sécurité des utilisateurs.
 
2. Les réponses construites au niveau local pour permettre une gestion cohérente de la politique d’accessibilité sur un territoire
En matière d’accessibilité la loi fixe un objectif global d’inclusion dans la société et des obligations à chacun des acteurs, sans prévoir de mode de gouvernance. Là où les acteurs ont su dépasser cette absence de coordination, il importe de faire connaître les initiatives et les réalisations qui ont pu être menées à bien.
 
Il s’agit de récompenser les partenaires (publics et/ou privés) qui ont su, à travers des modalités institutionnelles, financières ou organisationnelles à décrire, créer un environnement partenarial facilitateur. Pourront être retenues, à ce titre, les organisations qui, alliant plusieurs partenaires, ont permis la concrétisation des objectifs poursuivis.
 
Dans cette seconde catégorie, différents volets seraient particulièrement pertinents à valoriser :
  • le défi du logement accessible et du logement adapté,
  • la coordination des acteurs de la "chaîne du déplacement".

 
Quelles reconnaissances pour les réalisations les plus remarquables ?
Les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de cette opération feront l’objet de valorisation de différentes natures :  
  • une récompense pécuniaire pour les réalisations de la catégorie "Les petits plus qui facilitent la vie de tous"
  • une reconnaissance et une valorisation nationales de la qualité des réalisations
 
Prix pécuniaires
Dans la catégorie "Les petits plus qui facilitent la vie de tous", deux récompenses pécuniaires pourront être attribuées :  
  • l’une pour "le petit plus" reconnu par le jury comme le plus inventif et reproductible
  • l’autre, une "mention spéciale", pour la réalisation particulièrement esthétique dont la finalité d’accessibilité saura passer inaperçue
 
Reconnaissance et valorisation nationales de la qualité des réalisations
  • Toutes les réalisations sélectionnées par les comités départementaux seront intégrées au centre de ressources de l’accessibilité, base de données de référence largement consultée par les acteurs de l’accessibilité
  • Les dossiers reconnus "lauréats" par chacun des comités départementaux trouveront naturellement leur place dans le "Recueil 2013 des belles pratiques et des bons usages", véritable florilège mis à disposition des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’oeuvre et des professionnels du cadre bâti, de la voirie et des transports.
  • Un jury national proposera à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et à la ministre de l’égalité des territoires et du logement une sélection des dossiers reconnus comme les plus remarquables
  • Les dossiers de candidature constitue également un vivier précieux pour le réseau scientifique et technique du ministère du développement durable : le Certu (centre d’étude sur les réseaux, des transports, l’urbanisme et les constructions publiques) et les Cété (centres d’études techniques de l’équipement) s’appuient sur ces matériaux pour élaborer des documents de référence (derniers guides produits : les politiques d’accompagnement à la mise en accessibilité des commerces et la mise en accessibilité des mairies).

 
Comment déposer un dossier de candidature ?
Pour être candidat au "Recueil 2013 des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité", il suffit :


La délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) et les directions départementales des territoires et de la mer sont à votre disposition pour toute précision.
Cordialement


Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
Ministère de l'Égalité des territoires et du logement
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie
Secrétariat Général
Tour Voltaire -- F92055 Paris -- La Défense cedex  

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