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Nouvelles

Chère consoeur, cher confrère,

La profession est en danger, car le risque d'une déréglementation est bel et bien réel. Voici en résumé la situation.

La Commission européenne a annoncé « une évaluation des réglementations nationales en matière d’accès aux professions » ce qui signifie en langage clair que les professions réglementées comme les masseurs-kinésithérapeutes pourront à terme être totalement « ouverte » aux motifs que cela encouragerait la mobilité professionnelle au sein de l’Union européenne, stimulerait la compétitivité nationale et permettrait d’offrir au consommateur un choix plus large à un meilleur prix.

La Commission européenne a pré-listé 22 professions dont les physiothérapeutes (masseurs-kinésithérapeutes) perdus au milieu des travailleurs sociaux, professeurs d’université, coiffeurs/barbiers, courtiers d’assurances, guides touristique etc. expliquant notamment que le secteur de la santé comptait le plus grand nombre de professions réglementées (plus de 40%).

Si des déréglementations peuvent se concevoir pour certains services ou métiers, comment est-il envisageable de déréglementer une profession de santé qui en plus, dispose d’un Ordre professionnel et d’un code de déontologie ? La santé n’est pas un service comme les autres.

Une déréglementation des masseurs-kinésithérapeutes ouvre la voie à de nombreuses problématiques particulièrement dangereuses : impact sur l’exercice de la profession, explosion des dépenses d’assurance maladie, règles déontologiques bafouées, augmentation proportionnelle de la sinistralité, iniquité en matière de formation, f in de l’homogénéité de la profession, numerus clausus inexistant etc. Par ailleurs, la profession est déjà ouverte dans la mesure où, près de 2500 physiothérapeutes européens s’installent en France chaque année. Amplifier la déréglementation poserait de réels dangers en matière de santé publique.

Chaque gouvernement d’États membres doit recommander parmi la pré-liste, 6 professions qui seraient susceptibles d’être déréglementées. Hasard du calendrier, le gouvernement français doit rendre sa copie dans les prochaines heures.

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) est immédiatement intervenue auprès de l’Élysée, de Matignon et des ministères concernés (santé, enseignement supérieur, affaires européennes) en leur adressant un rapport argumenté explicitant l’indispensable intérêt de conserver une réglementation pour les masseurs-kinésithérapeutes.

Il est hors de propos que les masseurs-kinésithérapeutes fassent partie des 6 professions susceptibles d’être déréglementées et, la FFMKR a exhorté le gouvernement à ne pas s’engager sur cette voie qui entraînera la mort de la profession telle que nous la connaissons aujourd’hui.

La FFMKR exige du gouvernement qu’il rassure la profession le plus rapidement possible. Le ministère de la santé vient d’ores et déjà de nous assurer qu’il suivait de très près notre demande et que ses services étaient mobilisés.

Je vous encourage très vivement à alerter l'ensemble de nos consoeurs et confrères sur vos territoires en leur rappelant tout l'intérêt d'être syndiqué lorsque l'on constate les dangers qui nous menace.

Avec mes confraternelles salutations.

 

Daniel PAGUESSORHAYE,
Président


Assemblée Générale - par webmaster le 20/05/2014 @ 07:32

Chères consœurs, chers confrères,
 
La FFMKR29 vous convie à son assemblée générale :
 
le Mardi 20 Mai 2014
à 20 h 30
à Châteaulin ( vieux- bourg)
 
 
à l'ordre du jour:
 
 - les activités départementales:
 dispositifs de contrôle de l'activité des MK par les caisses départementales
 compte-rendu de la dernière CSPD ( commission socio-professionnelle départementale): prado, score
 accessibilité handicapés: échéance 2015
- synthèse de l'activité nationale
 
- présentation du congrès national et des assises de Juin 2014
 
- prospectives sur l'avenir de la profession
 
 
Les temps à venir s'annonçant tumultueux , venez vous informer de ce qui vous attend!
 
 à bientôt,
 
L'équipe départementale
 
L' Assemblée a lieu au vieux bourg à Chateaulin:
 
Sur votre GPS : programmer "rue du château à Chateaulin" ou 48°11'39" nord 4°5'58" ouest ( ne programmer pas le vieux bourg Chateaulin!)
en centre ville vous pouvez aussi suivre les panneaux "centre équestre du vieux bourg"
attention: le dernier virage avant d'arriver est en épingle à cheveux
 
 


Conseil d'Etat favorable aux MK - par J.Y. TRAMOY le 17/03/2014 @ 20:24

Avenant n° 3 : le Conseil d’État supprime le conventionnement sélectif
Le Conseil d'État, s’est prononcé sur le recours déposé par le syndicat des Landes affilié à la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) contre le conventionnement sélectif dans les zones dites « sur-dotées ».
Un congrès extraordinaire avait alors adopté à une courte majorité le dispositif par 51,71 % contre 48,29 %.
Le syndicat des Landes, présidé par Stéphanie BELLOCQ, avait donc déposé un recours devant le Conseil d’État. Le fonctionnement démocratique de la FFMKR a une nouvelle fois démontré que, des syndicats affiliés à la Fédération peuvent avoir une position divergente, tenir cette position sans contrainte et agir en conséquence sans pour autant être exclus ou sanctionnés. La force du premier syndicat représentatif des masseurs-kinésithérapeutes est construite autour de ce débat démocratique, au sein même des syndicats départementaux qui eux seuls portent la voix de la profession et dictent la ligne politique de la FFMKR.
Dans son arrêt, la Haute juridiction administrative a suivi l’avis de la « rapporteure publique » qui demandait la censure des dispositions prévues à ce sujet.
Le Conseil d’État dans son arrêt a estimé que les partenaires conventionnels n'avaient pas la compétence pour édicter un conventionnement sélectif. Elle précise que l'article L 162-12-9 du code de la sécurité sociale ne suffit pas à discuter d'une telle initiative lors des négociations conventionnelles.
Le Conseil d’État précise que seule la loi peut autoriser un conventionnement sélectif. C’est d’ailleurs le cas pour les infirmières et les infirmiers. En conséquence le Conseil d'État a censuré les dispositions prévues à ce sujet dans l'avenant n°3 à la convention des masseurs kinésithérapeutes.
Par contre, les autres dispositions contenues dans l’avenant n°3, notamment celles relatives aux aides financières pour les masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée, ainsi que la revalorisation de la lettre clef demeurent. La lettre clef reste donc à 2.15€.
 


Vers un retour à la liberté d'installation pour les MK ?

A la suite de l'action d'un syndicat départemental de la FFMKR (Landes) auprès du Conseil d'Etat, ce dernier est invité à censurer le conventionnement sélectif en zone « surdotée » (avenant n°3 à la convention nationale du 30 novembre 2011 paru le 10 janvier 2012).


Cet avenant a introduit, comme pour les infirmiers libéraux, un dispositif de régulation démographique associée à des mesures incitatives à l'installation dans les zones fragilisées par une faible densité de professionnels, en fonction d'un zonage effectué par les ARS (Agences Régionales de Santé). Il prévoit notamment que « dans les zones « surdotées », l'accès au conventionnement d'un MK ne peut intervenir que si un autre masseur-kinésithérapeute cesse son activité libérale dans la zone considérée » (des dérogations étaient prévues jusqu'en 2014 pour ajuster la situation des jeunes diplômés).


Pour la rapporteure publique du Conseil d'Etat, chargée de donner à la juridiction administrative un avis sur le litige au regard de la législation et de la réglementation applicables, les partenaires conventionnels, que sont UNCAM et syndicats représentatifs, n'avaient pas la compétence pour édicter un tel conventionnement sélectif.
Il aurait fallu qu'ils bénéficient d'une habilitation expresse de la part du législateur comme cela a été notamment le cas pour les infirmiers libéraux.
La rapporteure a relevé l'ambiguïté des dispositions introduites dans l'article L162-12-9 du code de la sécurité sociale par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008, prévoyant que la convention des kinésithérapeutes puisse prévoir des « mesures d'adaptation, notamment incitatives [...] en fonction du niveau de l'offre en soins au sein de chaque région dans les zones définies par l'ARS ».


Déjà en 2008, face à la contestation des internes en médecine concernés eux aussi par la régulation démographique, l'ancienne ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT, avait organisé les Etats généraux de la Santé (EgOs) pour une concertation qui avait eu pour conclusion d'exclure les mesures coercitives ou remettant en question la liberté d'installation.

La FFMKR, lors de la tenue de chaque CSPN (Commission SocioProfessionnelle Nationale), est amenée à assister des MK souhaitant s'installer dans des zones sur dotées, pour lequelles les directeurs de CPAM refusent systématiquement le conventionnement. Une décision favorable au respect de la liberté d'installation simplifierait la situation.

Les articles 46 et 47 de la LFSS pour 2008 ont modifié plusieurs articles du code de la sécurité sociale relatifs aux modalités de conventionnement des professionnels libéraux, mais la possibilité de prendre en compte la zone d'installation en fonction de critères démographiques n'a été ajoutée que pour les seuls infirmiers, au 3° de l'article L162-12-2 du code de la sécurité sociale.

Selon la rapporteure publique, en amendant le projet de loi initial et à la lumière de ce qui a été voté pour les infirmiers, le législateur n'a donc « pas entendu autoriser un dispositif de restriction du conventionnement » des kinésithérapeutes.

Le Conseil d'Etat rendra sa décision dans une quinzaine de jours. Le législateur pourrait revoir sa copie, sur ordre du gouvernement, pour ajuster la décision à la Loi, et maintenir le processus actuel. Gardons nous de nous réjouir trop tôt ! Mais la FFMKR persévère dans le combat qui consiste à imposer aux seuls MK des mesures coercitives tels que les référentiels, par exemple.

Jean-Yves TRAMOY.

Conseiller Fédéral Bretagne FFMKR


Manifestation le 14 mars 2014  pour la fermeture immédiate du CLESI

En novembre 2012, l’université portugaise privée Fernando Pessoa ouvrait une antenne à Toulon. Pour proposer une formation dans 3 filières de santé (ondotologie, pharmacie, orthophonie) puis indiquait prévoir l’ouverture pour la rentrée 2013 d’une formation en physiothérapie (60 places). Ces formations ne sont reconnues ni en France ni au Portugal.

Coût exorbitant des études (7 à 9.000 € annuels), profitant de la crédulité des étudiants qui seraient tentés de se tourner vers ce type d’établissements non habilités : les professionnels de santé étaient montés au créneau et une première manifestation avait été organisée le 15 mars 2013.

A ce jour, nous sommes toujours en attente de la fermeture de l’établissement portugais privé devenu depuis cette année le CLESI (Centre Libre d’Enseignement Supérieur International). Malgré plusieurs plaintes déposées par le rectorat de l’Académie de Nice, par la CNSD (chirurgiens dentistes), par la FFMKR (MK) et par la FNO (orthophonistes) pour « tromperie et délivrance de faux diplômes », cet établissement continue de dispenser sa « formation non diplômante » à des personnes qui ne pourront exercer.

La FFMKR, auprès des autres organisations de professionnels de santé, du CNPS (Centre National des Professions de Santé) et de l’UNAPL (Union Nationale d'Assurance des Professions Libérales), s’insurge contre cette inégalité et cette inéquité et appelle à manifester le vendredi 14 mars (rassemblement à 13 h place Saint-Sulpice Paris 6ème, départ à 14 h, la manifestation passera devant le Sénat et le Ministère de l’Enseignement Supérieur pour se disperser après 17 h au Panthéon.

Nous comptons sur votre mobilisation ! Rejoignez la manifestation du 14 mars !


attention arnaque - par Jean Yves Tramoy le 20/02/2014 @ 21:54

La FFMKR sonne l'ALERTE aux arnaques.

 

1. Arnaque « Annuaire des médecins »

Tous les professionnels de santé, dont les MK, sont destinataires ces dernières semaines d'un courrier dont l'expéditeur serait un soi-disant : « annuaire des médecins ». Sous couvert d'un « contrôle de vos données professionnelles », sont récupérées des données précises en complément de celles indiquées dans les pages jaunes. Il s'agit d'une arnaque de tout premier ordre. Le simple renvoi du document complété et signé vous obligerait à régler immédiatement 1.057 € hors taxes par an.

 

2. Arnaque « sociétés homonymes au RSI » (Régime Social des Indépendants)

Par ailleurs des sociétés proposent aux travailleurs indépendants des services d'inscription à un annuaire. La plus connue est la société « répertoire des sociétés des indépendants » qui envoie des bulletins d’adhésion comportant le sigle RSI. La justice s’est déjà prononcée en novembre 2011 et condamnait ladite société. Mais plusieurs sociétés, utilisant le même principe, adressent des courriers à l'ensemble des professionnels de santé.

 

3. Arnaque « régistre internet français »

Une nouvelle arnaque a circulé mi mars 2012. Elle est quasi identique à l’arnaque « Annuaire des médecins ». L’envoi de ce formulaire et son insertion sur un site internet allègeraient votre portefeuille de 958 € par an.

 

4. Nouvelle arnaque : « France Annuaire »

Une consœur a reçu très récemment une demande d’un organisme appelé « France-Annuaire », basé en Espagne. La sollicitation correspond aux exemples ci-dessus. Nous attirons votre attention sur le fait que le renvoi du document complété et signé vous obligerait à régler immédiatement 1000,50 € TTC par an comme stipulé dans les conditions générales.

 

Soyez vigilants !

Et alertez les consoeurs et confrères en cas d'attaque.

 

FFMKR 22, FFMKR 29, FFMKR 35, FFMKR 56


DPC 2014 - par webmaster le 12/02/2014 @ 23:19

Pour valider votre DPC 2014, deux formations sont prévues dans le finistère:

 

19 et 20 Septembre à Quimper : kiné respiratoire

 

- 24 et 25 Octobre à Brest : tendinopathies du coude 

 

Pour vous pré-inscrire, contactez ffmkr29@gmail.com

 


URPS MKLB - par webmaster le 10/02/2014 @ 23:43

Vous allez recevoir très prochainement un courrier de l'URPS MKLB.( Union Régionale des Professions de Santé Masseur Kiné Libéraux de Bretagne ).

Ne le jetez pas à la poubelle de suite, il est important de le lire,  c’est un fait,  mais aussi de renvoyer le coupon réponse avec votre adresse mail bien identifiable.

 Vous aurez très probablement,  par la suite,  à faire avec cette instance à laquelle vous cotisez par prélèvement URSSAF


Nouveaux référentiels - par webmaster le 30/01/2014 @ 14:08

Quatre nouveaux référentiels sont parus au JO du 23/01/2014. Ils sont applicables depuis le 24/01/2014. Ces quatre nouveaux référentiels sont les suivants:

 

-  Après fracture non opérée de l'extrémité proximale de l'humérus: 30 séances, DAP à partir de la 31ème séance.

- Après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l'adulte: 30 séances, DAP à partir de la 31ème séance.

- Dans le cadre d'un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique: 10 séances, DAP à partir de la 11ème séance.

- Dans le cadre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée: 25 séances, DAP à partir de la 26ème séance.

 

 

Vous pouvez télécharger le récapitulatif des 16 référentiels parus en cliquant sur le lien ci dessous:

 

file/nouveaux_referentiels.docx

 

 

 


Chères consœurs, chers confrères

 
 Bonne année à tous!
 
 Et pour bien commencer l'année, la FFMKR29 a le plaisir de vous convier à son:
 
 Assemblée générale
 
le mardi 28 Janvier 2014 à 20h30
 
à Châteaulin ( attention: nouveau site cf les coordonnées plus bas)
 
Un repas sera offert aux adhérents à 20h00, merci de confirmer votre participation avant le 20/01/2014 par mail à ffmkr29@gmail.com
 
Venez nombreux!
A bientôt
L'équipe départementale
 
 
L' Assemblée a lieu au vieux bourg à Chateaulin:
 
Sur votre GPS : programmer "rue du château à Chateaulin" ou 48°11'39" nord 4°5'58" ouest ( ne programmer pas le vieux bourg Chateaulin!)
en centre ville vous pouvez aussi suivre les panneaux "centre équestre du vieux bourg"

attention: le dernier virage avant d'arriver est en épingle à cheveux


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